1.⁠ ⁠Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de location de gîtes et de chambres d’hôtes proposées par le Château Pascalette, situé à La Londe-les-Maures.

 2.⁠ ⁠Identification du vendeur :

Nom de l’établissement : Château Pascalette
Forme juridique : SAS NAW
Adresse du siège social : route départementale 559, La Londe-les-Maures
Numéro SIRET : 982 225 799 00013
Numéro TVA intracommunautaire : 982 225 799 00013
Numéro de téléphone : +33(0)4.94.01.28.64
Adresse e-mail : reservationpascalette@gmail.com

 3.⁠ ⁠Description des prestations :

Le Château Pascalette propose à la location 6 gîtes et 5 chambres d’hôtes situés au sein d’un domaine viticole. Les caractéristiques, les équipements et les tarifs de chaque gîte et chambre d’hôtes sont détaillés sur le site internet www.chateaupascalette.com

 4.⁠ ⁠Réservation et paiement :

La réservation peut être effectuée via notre site internet www.chateaupascalette@.com , par téléphone ou par e-mail. Celle-ci est prise en compte que sous réserve d’acceptation par le propriétaire. L’activation de la réservation est confirmée dès le retour du contrat de location accompagné du montant des arrhes (35%) du séjour. Au moment de l’occupation des lieux, après établissement d’un état des lieux contradictoire, le locataire devra solder le paiement de la somme correspondant au prix total de toutes prestations. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement & espèce.

 5.⁠ ⁠Conditions d’annulation :

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : le propriétaire retient 50% du montant des arrhes.
Moins de 30 jours avant la date d’arrivée : le propriétaire retient l’intégralité du montant des arrhes.
En cas de non-présentation du client, le propriétaire peut disposer de sa location. Aucun remboursement ne sera fait.
 6.⁠ ⁠Arrivée et départ :

Les arrivées se font à partir de 17h. Les départs doivent être effectués avant 10h. En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, merci de nous en informer à l’avance.

 7.⁠ ⁠Utilisation des lieux :

Le client s’engage à respecter les lieux et à les rendre dans l’état où il les a trouvés. Toute dégradation ou perte sera facturée au client. Les gîtes et chambres d’hôtes sont non-fumeurs. Les animaux de compagnie sont acceptés dans certain de nos logement, voir les conditions dans les gîtes et chambres concernées.

 8.⁠ ⁠Responsabilité :

Le Château Pascalette décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels des clients. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de nuisances extérieures.

 9.⁠ ⁠Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.chateaupascalette.com et les brochures sont la propriété intellectuelle exclusive du Château Pascalette. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10.⁠ ⁠Protection des données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter chateaupascalette@gmail.com

11.⁠ ⁠Droit applicable et litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.